Déclaration préalable de travaux
N° DP 08522623C0493
Ville de Saint-Hilaire-de-Riez · 85270
Bénéficiaire
SCI MORAT
Adresse du terrain
1 RUE DES BASSES MINEES SAINT HILAIRE DE RIEZ 85270
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 68
Superficie du terrain
498 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MORAT
SIRET92251124100015
SIREN922511241
Code postal85270
LocalitéST HILAIRE DE RIEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Hilaire-de-Riez (85226)
Code postal85270
Adresse1 RUE DES BASSES MINEES SAINT HILAIRE DE RIEZ 85270
ParcellesBE 68
Superficie terrain498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant99 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.