Permis d'aménager n° PA 08522413H0003 à Saint-Hilaire-de-Loulay

Permis d'aménager

N° PA 08522413H0003

Ville de Saint-Hilaire-de-Loulay · 85600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

Adresse du terrain

LIEU L OUCHE YGUETTE SAINT HILAIRE DE LOULAY 85600

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 115 · J 792

Superficie du terrain

12830 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Hilaire-de-Loulay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier10/12/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

SIRET24850003500055

SIREN248500035

Code postal85607

LocalitéMONTAIGU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Hilaire-de-Loulay (85224)

Code postal85600

AdresseLIEU L OUCHE YGUETTE SAINT HILAIRE DE LOULAY 85600

ParcellesJ 115 · J 792

Superficie terrain12830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.