Permis d'aménager n° PA 08522414H0002 à Saint-Hilaire-de-Loulay

Permis d'aménager

N° PA 08522414H0002

Ville de Saint-Hilaire-de-Loulay · 85600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

Adresse du terrain

LES LANDES DE ROUSSAIS SAINT HILAIRE DE LOULAY 85600

Date d'autorisation

27/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 151 · M 153 · N 260

Superficie du terrain

597907 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/11/2014

Ouverture du chantier27/03/2015

Achèvement des travaux28/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

SIRET24850003500055

SIREN248500035

Code postal85607

LocalitéMONTAIGU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Hilaire-de-Loulay (85224)

Code postal85600

AdresseLES LANDES DE ROUSSAIS SAINT HILAIRE DE LOULAY 85600

ParcellesM 151 · M 153 · N 260

Superficie terrain597907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.