Déclaration préalable de travaux n° DP 0383931420036 à Saint-Hilaire-de-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383931420036

Ville de Saint-Hilaire-de-la-Côte · 38260

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

Adresse du terrain

PLAINE DU GUILLOT SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE 38260

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 217

Superficie du terrain

13487 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

SIRET25380402500042

SIREN253804025

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Hilaire-de-la-Côte (38393)

Code postal38260

AdressePLAINE DU GUILLOT SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE 38260

ParcellesZC 217

Superficie terrain13487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.