Déclaration préalable de travaux n° DP 0182141310001 à Saint-Hilaire-de-Court

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0182141310001

Ville de Saint-Hilaire-de-Court · 18100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE COURT

Adresse du terrain

RUE JACQUES BREL SAINT-HILAIRE-DE-COURT 18100

Date d'autorisation

21/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 48

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HILAIRE DE COURT

SIRET21180214500014

SIREN211802145

Code postal18100

LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-COURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneSaint-Hilaire-de-Court (18214)

Code postal18100

AdresseRUE JACQUES BREL SAINT-HILAIRE-DE-COURT 18100

ParcellesZA 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant64 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.