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Permis d'aménager
N° PA 04416519A3003
Ville de Saint-Hilaire-de-Clisson · 44190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
Adresse du terrain
LA BRELANDIERE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON 44190
Date d'autorisation
07/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 374 · ZL 379
Superficie du terrain
39893 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
SIRET21440165500094
SIREN214401655
Code postal44190
LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Hilaire-de-Clisson (44165)
Code postal44190
AdresseLA BRELANDIERE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON 44190
ParcellesZL 374 · ZL 379
Superficie terrain39893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.