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  4. N° DP 04416520A2007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04416520A2007
Ville de Saint-Hilaire-de-Clisson · 44190
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
LA BRELANDIERE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON 44190
Date d'autorisation
04/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 374
Superficie du terrain
39514 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/03/2020

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Hilaire-de-Clisson (44165)
Code postal44190
AdresseLA BRELANDIERE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON 44190
ParcellesZL 374
Superficie terrain39514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.