Déclaration préalable de travaux n° DP 04416422D2042 à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04416422D2042

Ville de Saint-Hilaire-de-Chaléons · 44680

Bénéficiaire

ENR44

Adresse du terrain

RUE GUSTAVE EIFFEL SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS 44680

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1233

Superficie du terrain

55679 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationENR44

SIRET84029018300010

SIREN840290183

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Hilaire-de-Chaléons (44164)

Code postal44680

AdresseRUE GUSTAVE EIFFEL SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS 44680

ParcellesOA 1233

Superficie terrain55679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.