Déclaration préalable de travaux n° DP 04416413A2032 à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04416413A2032

Ville de Saint-Hilaire-de-Chaléons · 44680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS 44680

Date d'autorisation

23/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 243

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS

SIRET21440164800016

SIREN214401648

Code postal44680

LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Hilaire-de-Chaléons (44164)

Code postal44680

AdressePL DE L EGLISE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS 44680

ParcellesC 243

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant634 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant634 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.