Permis de construire
N° PC 04416422D1002
Ville de Saint-Hilaire-de-Chaléons · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 LES FOSSA‰S SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS 44680
Date d'autorisation
31/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1142
Superficie du terrain
1936 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/03/2022

👤Demandeur

Code postal44680
LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Hilaire-de-Chaléons (44164)
Code postal44680
Adresse12 LES FOSSA‰S SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS 44680
ParcellesA 1142
Superficie terrain1936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²
Surface commerce créée69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.