Permis de construire n° PC 04416415D1017 à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Permis de construire

N° PC 04416415D1017

Ville de Saint-Hilaire-de-Chaléons · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA PETITE CROIX ZA DE LA PETITE CROIX SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS 44680

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 789

Superficie du terrain

1072 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/12/2015

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéST HILAIRE DE CHALEONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Hilaire-de-Chaléons (44164)

Code postal44680

Adresse5 RUE DE LA PETITE CROIX ZA DE LA PETITE CROIX SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS 44680

ParcellesB 789

Superficie terrain1072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.