1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Hilaire-de-Briouze
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06140218F0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06140218F0005
Ville de Saint-Hilaire-de-Briouze · 61220
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA GRANDE BECHE SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE 61220
Date d'autorisation
24/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 100
Superficie du terrain
25864 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Hilaire-de-Briouze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/02/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200000
SIREN444608442
Code postal61000
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Hilaire-de-Briouze (61402)
Code postal61220
AdresseLA GRANDE BECHE SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE 61220
ParcellesZE 100
Superficie terrain25864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.