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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06140217F0002
Ville de Saint-Hilaire-de-Briouze · 61220
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LA COUR DE ST HILAIRE SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE 61220
Date d'autorisation
16/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 48
Superficie du terrain
1475 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/04/2017
Ouverture du chantier16/08/2017
Achèvement des travaux07/06/2018

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800013
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Hilaire-de-Briouze (61402)
Code postal61220
AdresseLA COUR DE ST HILAIRE SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE 61220
ParcellesZI 48
Superficie terrain1475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.