Permis de construire n° PC 03025916A0009 à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Permis de construire

N° PC 03025916A0009

Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU RAN SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 96

Superficie du terrain

695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

Code postal30340

LocalitéMEJANNES LES ALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)

Code postal30560

AdresseCHEMIN DU RAN SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

ParcellesCE 96

Superficie terrain695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.