Permis de construire n° PC 03025915A0013 à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Permis de construire

N° PC 03025915A0013

Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MAS DE MERLE MALAGRATTE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

Date d'autorisation

10/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 18

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Hilaire-de-Brethmas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/06/2015

Ouverture du chantier29/09/2015

👤Demandeur

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)

Code postal30560

AdresseCHEM DU MAS DE MERLE MALAGRATTE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

ParcellesBK 18

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée203 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.