Permis de construire
N° PC 03025914A0025
Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
489 CHEM PAUL COURTIN SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
Date d'autorisation
28/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 60
Superficie du terrain
4402 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/09/2014

👤Demandeur

Code postal30560
LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)
Code postal30560
Adresse489 CHEM PAUL COURTIN SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
ParcellesBC 60
Superficie terrain4402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.