1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Hilaire-de-Brethmas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03025914A0021
Permis de construire
N° PC 03025914A0021
Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD981 RTE D UZES LAS GRAMOUSSES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
Date d'autorisation
09/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 64
Superficie du terrain
5964 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
147 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Hilaire-de-Brethmas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/09/2014

👤Demandeur

Code postal30920
LocalitéCODOGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)
Code postal30560
AdresseRD981 RTE D UZES LAS GRAMOUSSES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
ParcellesBD 64
Superficie terrain5964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée147 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.