Permis de construire
N° PC 03025913A0029
Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU GAS GARDONNET CHEMIN DU GAS GARDONNET SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 240
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/09/2013
Ouverture du chantier26/12/2013
Achèvement des travaux08/04/2014

👤Demandeur

Code postal30100
LocalitéALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)
Code postal30560
AdresseCHEM DU GAS GARDONNET CHEMIN DU GAS GARDONNET SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
ParcellesAS 240
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.