Permis de construire
N° PC 03025912A0045
Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA BUGADIERE SERRE DU RIEU SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 224
Superficie du terrain
1448 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
240 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal30340
LocalitéSERVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)
Code postal30560
AdresseCHEM DE LA BUGADIERE SERRE DU RIEU SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
ParcellesAT 224
Superficie terrain1448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée240 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.