Permis de démolir n° PD 03025916A0001 à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Permis de démolir

N° PD 03025916A0001

Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2986 RUE DES VIGNERONS SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 108

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

Code postal30560

LocalitéSAINT HILAIRE DE BRETHMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)

Code postal30560

Adresse2986 RUE DES VIGNERONS SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

ParcellesAV 108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.