Permis de démolir
N° PD 03025917A0002
Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Adresse du terrain
84 CHEMIN PLAINE DE LARNAC SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
Date d'autorisation
13/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 60
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
SIRET21300259500014
SIREN213002595
Code postal30560
LocalitéSAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)
Code postal30560
Adresse84 CHEMIN PLAINE DE LARNAC SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
ParcellesAZ 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.