Permis d'aménager n° PA 03025912A0004 à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Permis d'aménager

N° PA 03025912A0004

Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE TRIBIES LA GLACIERE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 5 · BB 6 · BB 26

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal30670

LocalitéAIGUES-VIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)

Code postal30560

AdresseRTE DE TRIBIES LA GLACIERE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

ParcellesBB 5 · BB 6 · BB 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.