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Permis d'aménager
N° PA 03025913A0001
Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Adresse du terrain
CHEM DE SAINT ETIENNE A LARNAC LA PLAINE DE LARNAC SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
Date d'autorisation
18/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 157 · AZ 156
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/08/2014
Date d'autorisation18/05/2014
Ouverture du chantier04/08/2014
Achèvement des travaux16/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
SIRET21300259500014
SIREN213002595
Code postal30560
LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)
Code postal30560
AdresseCHEM DE SAINT ETIENNE A LARNAC LA PLAINE DE LARNAC SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
ParcellesAZ 157 · AZ 156
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.