Permis d'aménager
N° PA 03025916A0003
Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560
Bénéficiaire
SCI ROUQUETTE
Adresse du terrain
LA ROUQUETTE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
Date d'autorisation
27/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 17 · CA 18 · CA 19
Superficie du terrain
304374 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ROUQUETTE
SIRET35399395900025
SIREN353993959
Code postal30560
LocalitéSAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)
Code postal30560
AdresseLA ROUQUETTE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
ParcellesCA 17 · CA 18 · CA 19
Superficie terrain304374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.