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Permis d'aménager
N° PA 03025923A0001
Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES GRAVIERES LE VILLAGE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS 30560
Date d'autorisation
03/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 145 · BR 160 · BR 163
Superficie du terrain
15840 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/06/2023

👤Demandeur

Code postal30560
LocalitéSAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)
Code postal30560
AdresseCHEMIN DES GRAVIERES LE VILLAGE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS 30560
ParcellesBR 145 · BR 160 · BR 163
Superficie terrain15840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.