Permis d'aménager n° PA 03025923A0003 à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Permis d'aménager

N° PA 03025923A0003

Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560

Bénéficiaire

SAS FONCIERE BAMA

Adresse du terrain

CHEMIN PAUL COURTIN SAINT HILAIRE DE BRETHMAS 30560

Date d'autorisation

22/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 61 · BC 62

Superficie du terrain

136020 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA

SIRET38884920000034

SIREN388849200

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)

Code postal30560

AdresseCHEMIN PAUL COURTIN SAINT HILAIRE DE BRETHMAS 30560

ParcellesBC 61 · BC 62

Superficie terrain136020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.