Déclaration préalable de travaux n° DP 03025923A0091 à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03025923A0091

Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

2270 RTE DE NIMES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

Date d'autorisation

30/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 3

Superficie du terrain

5986 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Hilaire-de-Brethmas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)

Code postal30560

Adresse2270 RTE DE NIMES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

ParcellesBK 3

Superficie terrain5986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.