Permis de construire
N° PC 03025918A0054
Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560
Bénéficiaire
SCI DE FRANCEZON
Adresse du terrain
1883 ANCIENNE ROUTE DE NIMES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
Date d'autorisation
27/02/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 144
Superficie du terrain
8104 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DE FRANCEZON
SIRET41818783700012
SIREN418187837
Code postal30560
LocalitéSAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)
Code postal30560
Adresse1883 ANCIENNE ROUTE DE NIMES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560
ParcellesBI 144
Superficie terrain8104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée92 m²
Surface locaux démolie25 m²
Surface locaux transformée48 m²
Surface commerce créée92 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.