Permis de construire n° PC 03025917A0011 à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Permis de construire

N° PC 03025917A0011

Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Adresse du terrain

200 CHEMIN DE L'ECOLE MATERNEL SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

Date d'autorisation

22/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 134

Superficie du terrain

3519 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

SIRET21300259500014

SIREN213002595

Code postal30560

LocalitéSAINT HILAIRE DE BRETHMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)

Code postal30560

Adresse200 CHEMIN DE L'ECOLE MATERNEL SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

ParcellesAZ 134

Superficie terrain3519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant995 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant995 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.