Permis de construire n° PC 03025914A0024 à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Permis de construire

N° PC 03025914A0024

Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560

Bénéficiaire

SCI DE FRANCEZON

Adresse du terrain

1883 ANCIENNE ROUTE DE NIMES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

Date d'autorisation

28/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 37 · BI 38

Superficie du terrain

8104 m²

Surface locaux créée

588 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE FRANCEZON

SIRET41818783700012

SIREN418187837

Code postal30560

LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)

Code postal30560

Adresse1883 ANCIENNE ROUTE DE NIMES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

ParcellesBI 37 · BI 38

Superficie terrain8104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée588 m²

Surface commerce créée588 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.