Permis de construire n° PC 03025913A0013 à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Permis de construire

N° PC 03025913A0013

Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas · 30560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Adresse du terrain

CHEM DE L ECOLE MATERNELLE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 127

Superficie du terrain

1654 m²

Surface locaux créée

445 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

SIRET21300259500014

SIREN213002595

Code postal30560

LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-de-Brethmas (30259)

Code postal30560

AdresseCHEM DE L ECOLE MATERNELLE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30560

ParcellesAZ 127

Superficie terrain1654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée445 m²

Surface publique créée445 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.