Permis de construire n° PC 03026012R0035 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Permis de construire

N° PC 03026012R0035

Ville de Saint-Hilaire-d'Ozilhan · 30210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LT LA FONTAINE SAINT-HILAIRE-D OZILHAN 30210

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LT 3

Superficie du terrain

505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

Code postal30210

LocalitéSAINT-HILAIRE-D OZILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-d'Ozilhan (30260)

Code postal30210

AdresseLT LA FONTAINE SAINT-HILAIRE-D OZILHAN 30210

ParcellesLT 3

Superficie terrain505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.