Déclaration préalable de travaux n° DP 03026022R0015 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03026022R0015

Ville de Saint-Hilaire-d'Ozilhan · 30210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHE DU GRES SAINT-HILAIRE-D OZILHAN 30210

Date d'autorisation

18/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 678

Superficie du terrain

655 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/06/2022

👤Demandeur

Code postal30210

LocalitéSAINT-HILAIRE-D OZILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-d'Ozilhan (30260)

Code postal30210

Adresse2 CHE DU GRES SAINT-HILAIRE-D OZILHAN 30210

ParcellesE 678

Superficie terrain655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.