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  4. N° DP 03026022R0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03026022R0002
Ville de Saint-Hilaire-d'Ozilhan · 30210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA CENTENAIRE SAINT-HILAIRE-D OZILHAN 30210
Date d'autorisation
18/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 302 · F 303
Superficie du terrain
330 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/01/2022

👤Demandeur

Code postal30210
LocalitéST HILAIRE D OZILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Hilaire-d'Ozilhan (30260)
Code postal30210
Adresse13 RUE DE LA CENTENAIRE SAINT-HILAIRE-D OZILHAN 30210
ParcellesF 302 · F 303
Superficie terrain330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface agricole avant242 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.