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Permis de construire
N° PC 03026020R0009
Ville de Saint-Hilaire-d'Ozilhan · 30210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FOSSE SAINT-HILAIRE-D OZILHAN 30210
Date d'autorisation
11/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 79
Superficie du terrain
930 m²
Surface locaux créée
151 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/12/2020

👤Demandeur

Code postal30133
LocalitéLES ANGLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Hilaire-d'Ozilhan (30260)
Code postal30210
AdresseLA FOSSE SAINT-HILAIRE-D OZILHAN 30210
ParcellesZD 79
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée151 m²
Surface locaux démolie55 m²
Surface agricole avant55 m²
Surface agricole créée151 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.