Permis de construire n° PC 03026013R0005 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Permis de construire

N° PC 03026013R0005

Ville de Saint-Hilaire-d'Ozilhan · 30210

Bénéficiaire

SCI JOLAND

Adresse du terrain

LES ROMARINS SAINT-HILAIRE-D OZILHAN 30210

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 722

Superficie du terrain

1209 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI JOLAND

SIRET42428341400011

SIREN424283414

Code postal13300

LocalitéSALON-DE-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Hilaire-d'Ozilhan (30260)

Code postal30210

AdresseLES ROMARINS SAINT-HILAIRE-D OZILHAN 30210

ParcellesZE 722

Superficie terrain1209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.