Déclaration préalable de travaux n° DP 02442216S0004 à Saint-Hilaire-d'Estissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02442216S0004

Ville de Saint-Hilaire-d'Estissac · 24140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT HILAIRE D ESTISSAC

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-HILAIRE-D ESTISSAC 24140

Date d'autorisation

16/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 119

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HILAIRE D ESTISSAC

SIRET21240422200011

SIREN212404222

Code postal24140

LocalitéSAINT-HILAIRE-D ESTISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Hilaire-d'Estissac (24422)

Code postal24140

AdresseLE BOURG SAINT-HILAIRE-D ESTISSAC 24140

ParcellesA 119

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.