Permis d'aménager
N° PA 04223520M2001
Ville de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte · 42380
Bénéficiaire
COMMUNE ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE
SIRET21420235000010
SIREN214202350
Code postal42380
LocalitéSAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42235)
Code postal42380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.