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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04223522M0010
Ville de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte · 42380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
122 CHE DE LA SEIGNE SAINT-HILAIRE-CUSSON-VALMITTE 42380
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 993
Superficie du terrain
775 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

Code postal42380
LocalitéST HILAIRE CUSSON VALMITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42235)
Code postal42380
Adresse122 CHE DE LA SEIGNE SAINT-HILAIRE-CUSSON-VALMITTE 42380
ParcellesB 993
Superficie terrain775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.