Permis de construire
N° PC 04626919F0005
Ville de Saint-Hilaire · 46210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT HILAIRE
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-HILAIRE 46210
Date d'autorisation
05/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 856
Superficie du terrain
1350 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HILAIRE
SIRET21460269000015
SIREN214602690
Code postal46210
LocalitéSAINT-HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Hilaire (46269)
Code postal46210
AdresseLE BOURG SAINT-HILAIRE 46210
ParcellesBX 856
Superficie terrain1350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface publique avant132 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.