Permis de construire n° PC 04626919F0005 à Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 04626919F0005

Ville de Saint-Hilaire · 46210

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT HILAIRE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-HILAIRE 46210

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 856

Superficie du terrain

1350 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HILAIRE

SIRET21460269000015

SIREN214602690

Code postal46210

LocalitéSAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Hilaire (46269)

Code postal46210

AdresseLE BOURG SAINT-HILAIRE 46210

ParcellesBX 856

Superficie terrain1350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface publique avant132 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.