Permis de construire n° PC 0383951420002 à Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 0383951420002

Ville de Saint-Hilaire · 38660

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RTE DES ETABLISSEMENTS SAINT-HILAIRE 38660

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 3

Superficie du terrain

537 m²

Logements créés

Surface habitable créée

452 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/08/2014

Ouverture du chantier15/08/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Hilaire (38395)

Code postal38660

AdresseRTE DES ETABLISSEMENTS SAINT-HILAIRE 38660

ParcellesAH 3

Superficie terrain537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 1 pièce9

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée452 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.