Permis d'aménager
N° PA 0383951620001
Ville de Saint-Hilaire · 38660
Bénéficiaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE
Adresse du terrain
SAINT-HILAIRE 38660
Date d'autorisation
30/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 77 · AI 76 · AI 75
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ISERE
SIRET13001096000016
SIREN130010960
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Hilaire (38395)
Code postal38660
AdresseSAINT-HILAIRE 38660
ParcellesAI 77 · AI 76 · AI 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.