Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383952410040
Ville de Saint-Hilaire · 38660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

Code postal38660
LocalitéPLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Hilaire (38395)
Code postal38660
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.