Permis de construire n° PC 0383952310006 à Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 0383952310006

Ville de Saint-Hilaire · 38660

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Adresse du terrain

COL DE MARCIEU PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES 38660

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 25 · A 52 · A 53

Superficie du terrain

360247 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SIRET20001816600245

SIREN200018166

Code postal38920

LocalitéCROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Hilaire (38395)

Code postal38660

AdresseCOL DE MARCIEU PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES 38660

ParcellesA 25 · A 52 · A 53

Superficie terrain360247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface publique avant7 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.