Permis de construire n° PC 03148621M0084 à Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 03148621M0084

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RUE DE LA CALABASSE ""LE CL SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

21/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1623 · B 1658

Superficie du terrain

2139 m²

Logements créés

Surface habitable créée

809 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300117

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

AdresseRUE DE LA CALABASSE ""LE CL SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesB 1623 · B 1658

Superficie terrain2139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée809 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.