Permis de construire n° PC 03148618M0044 à Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 03148618M0044

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE D'OCCITANIE SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

03/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 301

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt22/07/2019

Date d'autorisation03/01/2019

Ouverture du chantier22/07/2019

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéSAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

Adresse12 RUE D'OCCITANIE SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesB 301

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo67 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.