Permis de construire
N° PC 03148618M0025
Ville de Saint-Hilaire · 31410
Bénéficiaire
ACTE'S
Adresse du terrain
10 AV DU MONT VALIER SAINT-HILAIRE 31410
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1593 · B 1594
Superficie du terrain
1512 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationACTE'S
SIRET44061296800014
SIREN440612968
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Hilaire (31486)
Code postal31410
Adresse10 AV DU MONT VALIER SAINT-HILAIRE 31410
ParcellesB 1593 · B 1594
Superficie terrain1512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements démolis1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces3
Surface habitable avant258 m²
Surface habitable créée1130 m²
Surface habitable démolie258 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.