Permis de construire n° PC 03148617Z0013 à Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 03148617Z0013

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RUE DE LA PALOUMERE (AVE RESIDENCE CENTRE VILLAGE SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

16/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1479

Superficie du terrain

2019 m²

Logements créés

Surface habitable créée

771 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/06/2017

Ouverture du chantier07/09/2017

Achèvement des travaux30/01/2019

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300117

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

AdresseRUE DE LA PALOUMERE (AVE RESIDENCE CENTRE VILLAGE SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesB 1479

Superficie terrain2019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée771 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.