Permis de construire n° PC 03148617Z0012 à Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 03148617Z0012

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RUE BALAITOUS LA CLOSERAIE DU SOLEIL SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

06/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1479

Superficie du terrain

2501 m²

Logements créés

Surface habitable créée

673 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/07/2017

Ouverture du chantier07/09/2017

Achèvement des travaux30/01/2019

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300117

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

AdresseRUE BALAITOUS LA CLOSERAIE DU SOLEIL SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesB 1479

Superficie terrain2501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée673 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.