Permis de construire
N° PC 03148616Z0036
Ville de Saint-Hilaire · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
440 RUE DU MOULIN SAINT-HILAIRE 31410
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1127
Superficie du terrain
292 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéLHERM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Hilaire (31486)
Code postal31410
Adresse440 RUE DU MOULIN SAINT-HILAIRE 31410
ParcellesB 1127
Superficie terrain292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant59 m²
Surface habitable créée118 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Surface habitable démolie9 m²
Surface habitable transformée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.